Conditions générales d’utilisation Lexiraval

Merci de lire attentivement ces conditions. Elles encadrent l’accès et l’usage du site lexiraval.sbs et de ses services associés.

Dernière modification : 20 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à lexiraval.sbs, vous acceptez les présents termes et vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Veuillez cesser l’utilisation si vous n’y consentez pas totalement.

Définitions

Certains termes utilisés sont définis pour plus de clarté dans ce document.

• « Service » désigne toute fonctionnalité ou information proposée par le site lexiraval.sbs.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou consultant le site, quel que soit son usage.
• « Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier un individu directement ou indirectement.
• « Prestataire » signifie tout tiers autorisé à intervenir sur le site ou les données.

Utilisation du service

Le service est à usage professionnel ou décisionnel uniquement, toute exploitation illicite ou contraire à l’objet du site est prohibée.

Eligibilité

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique, pour des usages professionnels ou d’entreprise.

L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit s’assurer d’un usage conforme au cadre légal et éthique.

• Ne pas détourner les données ou outils à des fins non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.
• Maintenir la confidentialité des informations commerciales accessibles.
• Informer le site en cas de suspicion d’usurpation ou d’accès non autorisé.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le service pour les finalités suivantes :

• Extraction ou reproduction non autorisée de contenus ou données.
• Tentatives de fraude, de phishing ou atteinte à la sécurité du site.
• Collecte massive automatisée d’informations sans accord préalable.
• Transmission de contenus illicites ou susceptibles de nuire à autrui.
• Usage détourné vers des activités personnelles ou non professionnelles.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est prohibé.

Contributions des utilisateurs

Toute publication sur le site reste sous la responsabilité de l’auteur. Le site peut refuser ou retirer tout contenu jugé inapproprié.

Protection des données personnelles

Les données sont traitées dans le strict respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Vos droits sont précisés à la section correspondante. Voir la politique

Avertissements et exclusions

Lexiraval fournit des analyses sans garantir leur exhaustivité ou résultat.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est engagée pour toute décision prise sur la seule base des contenus du site.

Indemnisation

En cas dommage lié à un usage non conforme, l’utilisateur s’engage à indemniser lexiraval.sbs.

Gestion des litiges et médiation

En cas de divergence, la procédure de résolution amiable est privilégiée.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique pour toutes les situations liées à ce site.

Résiliation

Lexiraval peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des CGU ou de comportement préjudiciable.

Modifications

Toute évolution des CGU sera notifiée sur cette page. Il revient à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et lexiraval.sbs.

Nous contacter

Pour toute question relative aux CGU, écrivez-nous à l’adresse indiquée.